Conseil en licences réglementaires
Services d'obtention de licences
Nous aidons les entreprises réglementées à obtenir des licences financières dans plusieurs juridictions. Notre conseil couvre tout le processus de demande, de la structuration de l'entité au dépôt auprès du régulateur.
- Types de licences
- 20+
- Juridictions
- 25+
- Assistance
- De bout en bout
- Processus conforme
- 100%
Le contexte
Pourquoi être agréé ?
- 01
Gagner la confiance
Les entreprises agréées gagnent plus de clients et de partenariats.
- 02
Accéder à la banque
Nouez des relations avec les banques et les réseaux de paiement.
- 03
Passer à l'international
Une licence vous permet d'opérer légalement sur plusieurs marchés.
- 04
Protéger votre entreprise
Restez conforme et évitez amendes et fermetures.
Juridictions
Licences que nous accompagnons
MSB canadien
Money Services Business
OAR Suisse
Organisme d'autorégulation
Établissement de paiement polonais (PI)
Licence d'établissement de paiement
Établissement de monnaie électronique (EMI)
Passeportable dans l'UE
Autorisation FCA du Royaume-Uni
Statut réglementé complet de la FCA
MFSA Malte
Malta Financial Services Authority
GFSC Gibraltar
Gibraltar Financial Services Commission
VARA EAU
Virtual Asset Regulatory Authority
CIMA Îles Caïmans
Cayman Islands Monetary Authority
FSC Îles Vierges britanniques
British Virgin Islands Financial Services Commission
EMI Lituanie
EMI réglementée par la Banque de Lituanie
MSO Hong Kong
Money Service Operator
FSA Seychelles
Financial Services Authority
VFSC Vanuatu
Vanuatu Financial Services Commission
MAS Singapour
Monetary Authority of Singapore
FIU Estonie
Financial Intelligence Unit
CNB République tchèque
Banque nationale tchèque
NBS Slovaquie
Banque nationale de Slovaquie
FSA Roumanie
Financial Supervisory Authority
CySEC Chypre
Cyprus Securities and Exchange Commission
SCB Bahamas
Securities Commission of the Bahamas
FSC Maurice
Financial Services Commission
FSA Île de Man
Financial Services Authority
JFSC Jersey
Jersey Financial Services Commission
FSA Labuan
Labuan Financial Services Authority, Malaisie
FSCA Afrique du Sud
Financial Sector Conduct Authority
ASIC Australie
Australian Securities and Investments Commission
+ Autres juridictions disponibles sur demande
Processus
Comment nous travaillons
- 01Structuration de l'entité et choix de la juridiction
- 02Préparation des documents et du plan d'affaires
- 03Dépôt auprès du régulateur et liaison avec celui-ci
- 04Mise en place de la conformité après l'obtention de la licence
Délais
Calendrier des licences
Délais réalistes entre le début de la demande et l'approbation.
- MSB canadien
- 2 à 4 mois
- OAR suisse
- 3 à 6 mois
- ASIC Australie
- 9 à 12 mois
- Autorisation FCA du Royaume-Uni
- 9 à 15 mois
- GFSC Gibraltar
- 9 à 18 mois
- EMI UE
- 12 à 18 mois
- PI polonais
- 12 à 18 mois
- MFSA Malte
- 12 à 18 mois
- MAS Singapour
- 12 à 18 mois
- VARA EAU
- 12 à 18 mois
Les délais officiels des régulateurs sont plus courts, mais leur horloge s'arrête chaque fois qu'ils demandent des informations supplémentaires. Un dossier complet et bien préparé est le facteur qui pèse le plus sur la durée.
Questions
Questions fréquentes
- Ai-je besoin d'une licence pour traiter des paiements ?
- Oui, dans la plupart des juridictions, traiter des paiements sans licence est illégal et peut entraîner de lourdes amendes ou une fermeture.
- Quelle licence convient à mon entreprise ?
- Cela dépend de vos marchés cibles, de votre modèle économique et de votre volume. Nous évaluons vos besoins et recommandons la meilleure option.
- Combien cela coûte-t-il ?
- Les coûts varient selon la juridiction. Contactez-nous pour un devis sur mesure, sans engagement.
- Pouvez-vous gérer toute la demande ?
- Oui, nous gérons l'ensemble du processus, de la structuration de l'entité au dépôt auprès du régulateur et à la mise en place de la conformité après l'obtention de la licence.
Vous ne savez pas de quelle licence vous avez besoin ?
Notre équipe évaluera votre activité et vous recommandera gratuitement la bonne juridiction.